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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Texte d’application du Code du Tourisme de la loi de 1992 et du Décret de 1994 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.


Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9,

R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9,

R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Le Code du tourisme français devant évoluer à compter du 1er juillet 2018 conformément à la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, nos conditions de vente seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Conditions particulières

MODALITÉS DE RÉSERVATION

INSCRIPTION : Votre inscription ne sera prise en compte qu’à réception de votre bulletin de réservation accompagné d’un acompte de 30 % du montant total du séjour par personne. Dans le cas d’une inscription à moins d’un mois du départ, le paiement total de la randonnée est exigé.

Les assurances (Contrat Assistance Plus ou / et Contrat Sérénité) doivent être souscrites au moment de l’inscription ou au plus tard 8 jours ouvrés après l’inscription au séjour.

Notre confirmation vous sera envoyée sous une dizaine de jours (les confirmations de nos prestataires peuvent nécessiter un délai de réponse de plusieurs jours de leur part) ; elle sera accompagnée d’un premier dossier comprenant une facture mentionnant la date du règlement du solde et la fiche descriptive du séjour. Celle-ci vous sera envoyée par e-mail si vous l’avez mentionnée sur votre bulletin de réservation (frais d’inscription offerts).

Modalités de règlement : Paiement par chèque, carte bancaire, virement bancaire, chèques vacances, paiement en ligne sécurisé, espèces.

SOLDE : Le solde doit être réglé impérativement 1 mois avant le départ, sans rappel de notre part. Le non-paiement du solde à cette date peut entraîner l’annulation automatique de l’inscription, l’acompte restant acquis pour “La Pèlerine”. Si vous payez l’acompte par carte bancaire, le solde sera prélevé également par carte bancaire à la date figurant sur la facture, sauf indication contraire de votre part. À réception du solde, vous recevrez un second dossier comprenant la liste des hébergements (pour les formules en liberté), le topo-guide ou notes de route (1 exemplaire pour 4 personnes), les bons d’échange (sur certaines randonnées en liberté seulement), les formulaires d’assurances, des dépliants sur certains hébergements, un grillage d’appréciation, les étiquettes bagages (formule liberté uniquement). Pour des raisons évidentes d’organisation, une fois la randonnée commencée, vous devrez impérativement suivre le programme tel qu’il vous a été confirmé. Il ne sera plus possible de modifier vos lieux d’hébergements ou l’ordre des étapes.

Des frais de dossier (50 ) seront retenus pour tout changement sur la réservation déjà effectuée (type de chambre, date de départ, changement de destination …). Les réservations éventuelles de nuits supplémentaires en début ou fin de randonnée doivent se faire obligatoirement à l’inscription et être spécifiées sur le bulletin de réservation.

Conditions générales pour les assurances

Nos assurances, Contrat Assistance Plus (Assistance étendue) et Contrat Sérénité (Premium) sont individuelles et facultatives.

Contrat sérénité : A partir de la date de création d’une facture :

- Vous avez 14 jours pour ajouter et souscrire au contrat Sérénité et être à plus de 30 jours du départ.

Contrat Assistance plus :

Possibilité de souscrire à l’assurance jusqu’à la veille du départ.

La souscription à nos assurances est accessible à tous, quel que soit votre pays de résidence.

Le montant de l'assurance Contrat Assistance Plus (assurance Assistance/Rapatriement) est de 1.70% du prix du séjour. Il prend uniquement en compte le prix du séjour.

Le montant de Contrat Sérénité (assurance Assistance/Rapatriement, assurance annulation et interruption de séjour) est de 3.6 % du prix du séjour. Il prend en compte le prix du séjour + les suppléments (supplément chambre individuelle, supplément 1 seul participant, nuits supplémentaires, transferts éventuels …etc….).

En cas d'annulation de votre part, et si vous n’avez pas souscrit à notre assurance annulation, des frais d’annulation seront retenus.

Le montant des frais dépend de la date d’annulation :

1) plus de 30 jours avant le départ : 50 € de frais de dossiers par personne

2) entre 30 jours et 22 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage.

3) entre 21 jours et 15 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage.

4) entre 14 jours et 8 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage.

5) entre 7 jours et 2 jours avant le départ : 90 % du montant du voyage.

6) moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage.

Dans tous les cas (y compris à plus de 30 jours), une franchise de 50 € par personne sera retenue pour frais de dossier.

En cas d'annulation de la personne avec laquelle vous deviez partager la chambre, le supplément chambre individuelle vous sera facturé.

Durant le séjour : avant toute démarche, contactez :

1. Si vous avez besoin d'Assistance sur votre lieu de séjour :

Vous devez contacter MUTUAIDE ASSISTANCE 7j/7 - 24H/24

Tél : +33 (0)01 45 16 43 47 - Mail : medical@mutuaide.fr

IMPORTANT : Sans appel préalable auprès de MUTUAIDE

ASSISTANCE, aucune prise en charge ne pourra être effectuée.

2. Pour une annulation de séjour avant le départ, contactez La Pèlerine au :

+33 (0)4 71 74 47 40 qui se chargera des procédures.

Si vous déclarez un sinistre en Assurance (annulation, bagages, retard d'avion, prestations non utilisées ...) vous devez contacter ASSURINCO

Du Lundi au jeudi de 9 h à 18 h - le vendredi de 9 h à 17 h

Tél : 05 34 45 31 51 - Mail : sinistre@assurinco.com

Déclaration sinistre en ligne : http://lapelerine.assurinco.com

IMPORTANT : En cas d'annulation vous devez, aussi, informer votre agence par mail.

La non-présentation le jour du départ ou abandon en cours de séjour non justifiés, ne donne droit à aucun remboursement.

Un exemplaire du contrat, détaillant les garanties souscrites et la procédure à suivre, vous sera adressé en même temps que la confirmation de votre inscription, ou sur simple demande.

RESPONSABILITÉ :

+ Pour les voyages, les renseignements fournis sont ceux connus au moment de l’impression de la brochure. Chaque participant est tenu de vérifier qu’ils sont toujours valables au moment du départ. Ils ne sont valables que pour les ressortissants français.

- Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police, de santé, à tout moment du voyage. Vu le caractère particulier de nos voyages, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’encadrement, et doit être conscient qu’il peut courir certains risques dûs notamment à l’éloignement des centres médicaux et en fonction des niveaux de difficulté technique ou physique. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à l’organisation.

L’organisateur “La Pèlerine” n’est pas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un client de présenter des documents en règle.

Dans l’impossibilité de prendre le départ à la suite d’une négligence de votre part, aucun remboursement ne pourra intervenir.

“La Pèlerine” agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part le client et d’autre part les prestataires de service (transporteurs, compagnies aériennes, etc) ne saurait être confondu avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.

Tout litige ou contestation est du ressort exclusif du Tribunal de commerce du Puy en Velay. Conformément à la réglementation en vigueur, “La Pèlerine” a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle. Cependant nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

TRANSPORTS :

Sur vols réguliers ou vols charters, parfois, en raison des conditions météorologiques, d’incidents, de grèves ou autres..., des retards peuvent avoir lieu. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être exigée en remboursement ou en compensation de frais supplémentaires occasionnés ou d’une diminution.