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Itinéraires de légende

Marchez avec du sens

Le Chemin de Saint Guilhem : Aumont-Aubrac - Saint Guilhem par les Gorges du Tarn - FL264

A partir de : 1 260 € | Durée : 15 jours

Randonnée | Niveau

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS DE VENTE LA PELERINE

La Pèlerine définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d'un voyage implique leur acceptation. En cas de contradiction entre les CDV figurant en brochure et celles du site internet www.lapelerine.com (ci-après, le « Site »), ces dernières prévaudront.
Nous vous informons que les formules de voyage proposées par La Pèlerine sont considérées, au sens de la règlementation, comme des « forfaits », et qu'à ce titre, vous bénéficiez notamment des droits énoncés à l'article 13 ci-après.

1/ NOS OFFRES DE VOYAGES

Depuis notre Site, nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de chaque voyage. Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, des informations pratiques sur la destination et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau d'implication physique, nombre minimum de participants..). Une rubrique « Date et Prix » vous permettra d'avoir une indication sur le prix du voyage à la date envisagée.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau d'implication physique requis pour entreprendre le voyage envisagé. Il incombe à chaque participant de déterminer, en fonction des informations délivrées, s'il dispose des capacités nécessaires.
En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de La Pèlerine ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d'antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le voyage envisagé.
Notre offre de voyages comprend des circuits accompagnés ou non à réaliser en groupe ou en famille et des voyages sur mesure à concevoir, selon vos envies du moment, avec l'aide de l'un de nos conseillers. Nos voyages ne comprennent pas de transport jusqu'au lieu de commencement du circuit. Si vous souhaitez réserver vos billets d'avion ou de train auprès de La Pèlerine, vous devez nous en faire la demande au moment de votre inscription. Pour les billets d'avion, des frais complémentaires d'un montant de 20 euros par billet vous seront alors facturés.

1.1. Randonnées Chemin de Compostelle
La Pèlerine vous propose plusieurs formules sur le mythique chemin menant vers Saint Jacques de Compostelle : randonnée Accompagnée ou en Liberté mais également à vélo, en groupe constitué, en formule « Grand Confort » ou enfin sur-mesure.

1.1.1. Compostelle à vélo
La Pèlerine vous propose de partir sur les chemins de Compostelle à vélo, en formule Liberté. La location de vélo n'est pas incluse dans le prix du circuit mais est disponible en option sur demande.

1.1.2. Compostelle « Grand Confort »
Cette formule vous permet de partir sur les chemins de Compostelle tout en profitant d'hébergements en hôtels norme 2 ou 3 étoiles et chambres d'hôtes, norme 4 épis.

1.1.3. Compostelle sur mesure
Si nos séjours classiques et standards ne répondent pas à vos attentes, si les étapes quotidiennes vous semblent trop courtes où trop longues, La Pèlerine met à votre disposition sur son Site, l'espace « Compostelle sur mesure ». Au départ du Puy en Velay jusqu'à Saint Jacques de Compostelle vous pourrez choisir votre ville de départ, votre rythme journalier, le nombre de jours et personnaliser chaque étape de votre parcours. Rien n'est imposé, vous seul décidez.

1.2. Randonnées Accompagnées
Les circuits accompagnés vous permettent de voyager en petit groupe avec un guide, spécialiste de la région choisie.
Nos circuits sont susceptibles d'accueillir des enfants mineurs accompagnés d'un adulte, à condition que leurs âge et leur aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales.

1.3. Randonnées Liberté
Partir en randonnée Liberté en France où à l'étranger vous permet de marcher seul, en couple ou entre amis.
Nous vous proposons un itinéraire pour lequel nous réservons vos hébergements ainsi que les transferts de bagages et vous recevez toute la documentation nécessaire à la réalisation de votre voyage.

1.4. Randonnées en famille
La Pèlerine propose également des circuits spécialement conçus pour les familles. Ces circuits ne sont proposés qu'aux participants qui voyagent avec au moins un enfant mineur.

1.5. Randonnées à vélo
La Pèlerine a étoffé sa gamme de randonnées à vélo en élargissant son offre à travers la France. Nous réservons les hébergements et le transport de bagages entre chaque étape. La location de vélo n'est pas incluse dans nos programmes.

1.6. Voyages en Liberté +
La Pèlerine a développé un concept de voyage « privilège » durant lequel la prise en charge individuelle et personnalisée vous permet de partir à l'étranger sans contrainte de dates. Un référent vous accueillera et accompagnera tout au long de votre séjour.

1.7. Voyages en groupe préconstitué
Vous souhaitez partir entre amis pour effectuer une partie du chemin de Saint Jacques de Compostelle ou une autre randonnée proposée sur le Site et partager cette belle aventure, vous avez constitué votre groupe et vous avez besoin d'aide pour finaliser votre projet, nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans votre choix, trouver les étapes adaptées à vos besoins et vous proposer un devis personnalisé.

2/ INSCRIPTION ET PAIEMENT

2.1. Inscription

- Inscription en ligne sur le Site : sur la page du circuit que vous aurez choisi en cliquant sur « Date et Prix » puis sur « Réserver ». Vous accèderez au formulaire d'inscription et devrez choisir des dates de voyage, sélectionner le type de chambres souhaité et le nombre de participants, renseigner vos coordonnées et celles des participants au voyage, valider la fiche technique et nos conditions de vente, choisir les éventuelles assurances que vous souhaitez souscrire et enfin, sélectionner un mode de paiement.
. Vous pouvez régler votre acompte de 30% du montant total du voyage par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Dans le cas d'une inscription à moins de 30 jours du départ, vous devez régler la totalité du prix de votre voyage à l'inscription.

- Inscription par courrier : Vous pouvez vous inscrire en utilisant le bulletin de réservation disponible en fin de brochure ou adressé sur demande par l'un de nos conseillers par mail ou par courrier et en nous le retournant dument rempli et signé et accompagné du règlement de votre acompte et/ou de la totalité du prix du voyage selon la date d'inscription à l'adresse suivante : LA PELERINE 32 Place Limozin - 43170 SAUGUES.

- Inscription en agence : En vous rendant en agence, vous pourrez élaborer votre programme avec l'un de nos conseillers, remplir et signer votre bulletin d'inscription puis procéder au règlement de l'acompte ou de la totalité du prix de votre voyage, selon votre date d'inscription.

- Inscription par téléphone : Vous pouvez vous inscrire auprès de La Pèlerine par téléphone au 04 71 74 47 40 en fournissant la référence du voyage choisi.

Nous vous informons que la personne effectuant l'inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s'engage à transmettre à chaque voyageur toutes les informations fournies par La Pèlerine concernant le voyage.

Votre inscription ne sera prise en compte qu'à réception par La Pèlerine de votre bulletin d'inscription accompagné du paiement du prix du voyage selon les modalités prévues à l'article 2.2., en fonction de la date de départ.
Notre confirmation d'inscription vous sera envoyée sous une dizaine de jours (les confirmations des disponibilités de nos prestataires n'étant pas immédiates et requérant un délai variable de plusieurs jours) par mail ou par courrier ; elle sera accompagnée d'un premier dossier comprenant une facture, qui mentionnera la date du règlement du solde (en cas d'inscription à plus de 30 jours du départ) et la fiche descriptive du séjour. Celles-ci vous seront envoyées par e-mail si vous avez retenu cette modalité sur votre bulletin d'inscription ou lors de l'inscription en ligne sur notre Site. . Si le voyage souscrit est complet et/ou indisponible, La Pèlerine procèdera au remboursement de l'intégralité des sommes versées, dans les meilleurs délais et sans retenue d'aucune somme.

Conformément à l'article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d'un délai de rétractation au titre de l'achat de prestations de voyage.

2.2. Modalités de paiement
Vous pouvez régler le prix de votre voyage (acompte puis solde du prix pour une inscription à plus de 30 jours de la date du départ ou prix total pour toute inscription à moins de 30 jours du départ) par chèque bancaire (uniquement pour des paiements devant intervenir à plus de 30 jours de la date de départ du voyage), carte bancaire, virement bancaire, chèques vacances, ou en espèces dans la limite prévue par l'article D 112-3 du code monétaire et financier (soit 1000 euros par dossier).

Le solde du prix doit être réglé impérativement 30 jours avant la date de départ, sans rappel de notre part. Tout retard dans l'encaissement de toute ou partie du prix pourra être considéré comme une annulation/résolution de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 5 ci-après.
À réception du solde du paiement du prix par La Pèlerine, vous recevrez un second dossier comprenant la liste des hébergements (pour les formules en Liberté), le topo-guide ou notes de route (1 exemplaire pour 2 personnes), les bons d'échange (sur certaines randonnées en Liberté seulement), le livret du/es contrats d'assurance, des dépliants sur certains hébergements, un formulaire d'appréciation, les étiquettes bagages (en formule Liberté uniquement).

2.3. Facture
Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par La Pèlerine, il sera adressé à la personne signataire du bulletin d'inscription une facture au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement.

3/ INFORMATIONS VOYAGE

3.1. Formalités administratives et sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/ justificatifs (visa/ autorisations de sortie de territoire, livret de famille etc...) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
La Pèlerine délivre les informations relatives aux formalités pour tous les ressortissants de nationalité française. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Pour l'organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment, les autorités douanières, les compagnies aériennes...) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l'effet de remplir des formulaires et /ou des exigences relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.

A cet effet, nous pourrons être dans l'obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes :
- vos noms, prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d'entrée (visa, ESTA...),
- données relatives à un besoin d'assistance (enfants, femmes enceintes, personnes à mobilité réduite) ou autres.

Il est important de préciser que si vous devez de votre côté remplir des formulaires administratifs pour l'accomplissement de votre voyage, vous devrez les renseigner avec les mêmes informations que celles transmises à La Pèlerine, à savoir, nom, prénom(s), date de naissance et sexe. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d'entrée sur le territoire (transit ou destination finale).
Un voyageur, qui ne pourrait utiliser les titres de transports mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. La Pèlerine ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l'inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage.

3.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
La Pèlerine vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la « fiche pays » relative au(x) pays de votre voyage sur le site en France du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) : www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux voyageurs ».
La Pèlerine peut être amenée à vous faire signer la fiche MEAE du (des) pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d'information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.

La Pèlerine vous recommande également de consulter régulièrement les informations sur les risques du (des) pays de votre voyage et les recommandations disponibles sur les sites https://solidarites-sante.gouv.fr/ (Ministère français des solidarités et de la santé) et www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé).

3.3. Accessibilité
Nos circuits requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et ne sont donc pas adaptables et /ou accessibles à tous.
Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations sur l'accessibilité de nos voyages et pour toute demande d'assistance notamment en aéroport et /ou pendant les trajets.

3.4. Mineurs
Les demandes d'inscription de mineurs de moins de 18 ans qui veulent entreprendre un voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs, sous réserve de l'accord préalable de La Pèlerine, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ».
Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l'étranger sans au moins l'un de ses parents ou responsable légal, est obligatoire. L'enfant mineur qui voyage sans au moins l'un de ses parents ou responsable légal devra présenter les trois documents ci-après :
- Pièce d'identité du mineur : carte nationale d'identité ou passeport selon les exigences du pays de destination.
- Formulaire d'autorisation de sortie du territoire, signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (information disponible sur le site www.service-public.fr)
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire.
Nous attirons votre attention sur le fait que l'autorisation de sortie du territoire concerne tous les mineurs voyageant sans au moins l'un de leurs parents, qu'ils aient un passeport ou pas. Pour les mineurs qui voyagent avec l'un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il revient à ces derniers de s'assurer qu'ils sont en possession des documents nécessaires (livret de famille et carte nationale d'identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire). En tout état de cause, le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents ou tuteurs légaux afin de pouvoir établir un contact direct avec eux.

4/ MODIFICATIONS / INTERRUPTION DES PRESTATIONS DEMANDEES PAR LE VOYAGEUR

4.1. Prestations de transport
Après l'inscription au voyage, toute modification portant sur le titre de transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être acquitté par le(s) voyageur(s), auprès de La Pèlerine, avant le départ.

4.2. Autres prestations
Des frais de dossier (50 €) seront retenus pour tout changement sur la réservation déjà effectuée (type de chambre, date de départ, changement de destination ...). Les réservations éventuelles de nuits supplémentaires en début ou fin de voyage doivent se faire obligatoirement à l'inscription et être spécifiées sur le bulletin d'inscription. Pour des raisons d'organisation, une fois le voyage commencé, vous devrez impérativement suivre le programme tel qu'il vous a été confirmé. Il ne sera plus possible de modifier vos lieux d'hébergements ou l'ordre des étapes.

4.3. Dates du voyage
Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, dès lors qu'elle est acceptée par La Pélerine, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires imposés par nos prestataires et qui vous seront répercutés.

4.4. Cession du contrat
Conformément à l'article R 211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire (acheteur) qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, tant que le contrat n'a produit aucun effet. Vous êtes tenu d'informer La Pèlerine de votre décision par tout moyen écrit permettant d'en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.

5/ CONDITIONS ET FRAIS D'ANNULATION / RESOLUTION

5.1. Annulation/résolution du fait du voyageur
Si vous vous trouvez dans l'obligation d'annuler votre voyage avant son commencement (date de départ), vous devez en informer La Pèlerine et l'assureur par tout moyen écrit permettant d'obtenir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C'est la date d'émission de l'écrit qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation. La compagnie d'assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquez, la date du fait générateur à l'origine de votre décision d'annuler le voyage pour vous rembourser les frais d'annulation. La prime d'assurance, les frais de visa et d'envoi de passeport ne sont pas remboursables ni par La Pèlerine ni par l'assureur.
En cas d'annulation de votre voyage, il sera facturé les frais d'annulation/résolution ci-dessous :
1) plus de 31 jours avant le départ : 15% du montant du voyage.
2) entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 30% du montant du voyage.
3) entre 20 jours et 14 jours avant le départ : 55% du montant du voyage.
4) entre 13 jours et le jour du départ : 75% du montant du voyage.
En cas d'annulation de la personne avec laquelle vous deviez partager la chambre, le supplément chambre individuelle vous sera facturé.

Lorsque plusieurs voyageurs sont inscrits sur un même bulletin d'inscription et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par La Pèlerine, quel que soit l'auteur du versement. En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez La Pèlerine et engagés par le ou les voyageur(s) tels que frais de transport jusqu'au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.

5.2. Annulation du fait de La Pèlerine pour nombre insuffisant de participants
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler un départ si le nombre minimum de participants requis pour le voyage n'est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard :
- 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
- 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
- 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.
Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets de transport, hébergements, matériel nécessaire au voyage).

6/ ASSURANCE

Nos assurances, Contrat Assistance Plus (Assistance étendue) et Contrat Sérénité (Premium) sont individuelles et facultatives. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement l'assureur qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l'assurance. La prime d'assurance, les frais de visa, les frais d'inscription ne sont remboursables ni par La Pèlerine ni par l'assureur. Pour connaître les modalités contractuelles exactes, en particulier le périmètre des garanties, franchises et exclusions, nous vous recommandons de lire attentivement les conditions contractuelles complètes accessibles sur le Site ou sur demande auprès de La Pèlerine. Un exemplaire du contrat, détaillant les garanties souscrites et la procédure à suivre, vous sera adressé en même temps que la confirmation de votre inscription, ou sur simple demande.

Le Contrat Assistance Plus (assurance Assistance/Rapatriement) est facturé 2 % du prix total du voyage
Le Contrat Sérénité (assurance Assistance/Rapatriement, assurance annulation et interruption de séjour) est facturé 3.8 % du prix total du voyage.
Les assurances proposées doivent être souscrites au moment de l'inscription ou au plus tard 8 jours ouvrés après l'inscription au voyage.

Procédure de déclaration et de traitement des demandes.
a. Demande d'assistance médicale
Vous devez contacter Mutuaide (plateau assistance de Mutuaide) pour toute demande d'assistance médicale 24h/24, 7/7. Tél. depuis la France 01.45.16.43.21 – Tél. depuis l'étranger +33. (0)1.45.16.84.89. Par mail medical@mutuaide.fr
b. Autres demandes :
En cas d'annulation de votre voyage ou de tout autre incident couvert par le contrat d'assurance voyage souscrit (retard d'avion, perte de bagages etc...), nous vous invitons à faire votre déclaration en ligne à l'adresse suivante : http://lapelerine.assurinco.com
La non-présentation le jour du départ et/ou abandon en cours voyage non justifiés, ne donnent droit à aucun remboursement.

Si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un contrat d'assurance antérieur, nous vous informons que vous disposez d'un délai de renonciation de 14 jours relatif uniquement à l'assurance souscrite et à condition que celle-ci n'ait produit aucun effet.

7/ CONDITIONS DE TRANSPORT

7.1. Identité du transporteur
Si vous avez souhaité réserver vos titres de transport auprès de La Pèlerine, l'identité du ou des transporteurs susceptibles d'assurer vos transports au cours de votre voyage figurera sur votre devis. En cas de modification intervenant après votre inscription, La Pèlerine s'engage à vous communiquer par tous moyens, dès qu'elle en aura connaissance, tous changements dans l'identité du ou des transporteurs, en particulier aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr

7.2. Changement d'horaires des transports
Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu'au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Pour éviter tout risque de confusion, nous vous communiquons les horaires dès qu'ils sont confirmés par la compagnie aérienne.
Les temps d'escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et peuvent être modifiés, sans que cela puisse constituer un motif d'annulation sans frais.
Tout vol peut intervenir à n'importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l'aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant.

7.3. Changement d'itinéraire, de gare, port et/ou d'aéroport
Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l'itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d'incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à La Pèlerine ou de grèves extérieures à La Pèlerine. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d'embarquement demeure sous la protection et sous l'assistance de la compagnie aérienne.

7.4. Non réalisation de la prestation de transport
En cas de non réalisation du fait du voyageur de la prestation de transport réservée, pour tout motif extérieur à La Pèlerine, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport. Pour les billets de transport aériens, les taxes d'embarquement des billets non utilisés sont remboursées sur demande (art L 224-66 C. consom.).

7.5. Retard / Annulation des prestations de transport
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, refus d'embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d'embarquement ou ticket bagage...) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.
Dans le cas ou le(s) participant(s) décide(nt) de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu'elles n'affectent pas l'un des éléments essentiels du voyage, il lui sera facturé les frais d'annulation visés à l'article 5.1 ci-dessus.

7.6. Bagages
La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés. C'est auprès de ce transporteur que vous devez déclarer le sinistre au comptoir de ce dernier à l'aéroport et par écrit le plus rapidement possible. Les conventions internationales définissent les délais de protestation et les indemnités dues par le transporteur aérien en cas de retard de livraison ou d'endommagement des bagages.
Chaque voyageur est tenu de conserver à tout moment avec lui et sous sa responsabilité ses effets personnels fragiles et précieux (lunettes, appareils électroniques, documents, etc.) et doit veiller à la présence de ses bagages lors de l'organisation des transferts.

8/ ACHEMINEMENT AVANT LE DEPART ET AU RETOUR DU VOYAGE

Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations avant départ (transport, hébergements...) jusqu'au lieu de commencement du voyage et jusqu'à son domicile au retour du voyage, La Pèlerine recommande d'acheter des prestations (titres de transport et autres...) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/ports/gares raisonnables.
En cas de survenance d'un fait imprévisible ou inévitable d'un tiers ou du fait du voyageur, qui modifierait les prestations de voyage souscrites chez La Pèlerine et/ou impliquerait la modification des prestations réservées par le(s)voyageur(s) (non incluses dans votre voyage), La Pèlerine ne saurait être tenue de rembourser les frais induits.

9/ MODALITES FINANCIERES

9.1. Prix
Les prix applicables au jour de l'inscription sont ceux accessibles sur le Site pour un séjour ou ceux d'un devis en cours de validité pour tout autre voyage personnalisé incluant ou non un séjour. Ils s'entendent du point d'accueil en vue du commencement du voyage au point de dispersion le dernier jour du voyage. Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont précisées sur les fiches techniques, disponibles à tout moment sur le Site ou sur demande.

9.2. Frais d'inscription
Pour toute inscription, des frais de 15 euros par participant seront facturés. La réservation de titres de transport par La Pèlerine, non inclus dans nos circuits, entraine la facturation de frais supplémentaires d'un montant de 20 euros par billet.

9.3. Frais d'envoi à l'étranger
Pour toute inscription de clients hors France, des frais d'envoi à l'étranger de 15 euros sont facturés. Ce supplément s'ajoute aux frais d'inscription habituels prévus à l'article 9.2.

9.4. Modalités de révision des prix
Conformément à la règlementation, jusqu'à 20 jours du départ, La Pèlerine peut opérer des ajustements de prix à la hausse ou à la baisse, dès lors qu'ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d'annulation/résolution sans frais de votre part, pour tenir compte des variations:
- Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
- Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou
- Des taux de change en rapport avec le contrat : La variation du coût des devises s'appliquera uniquement au montant des devises qui entre dans le calcul du prix du voyage.
La Pèlerine facturera alors l'intégralité du coût supplémentaire induit au(x) voyageur(s). Le refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation/résolution du fait du/es voyageur(s) pour laquelle il sera fait application de l'article 5.1.

10/ RESPONSABILITE

10.1. Assurance Responsabilité civile
Conformément à la réglementation de la profession La Pèlerine est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d'Allianz IARD - 1 cours Michelet CS 30051 – 92076 Paris la Défense Cedex.

10.2. Risques encourus
Chaque voyageur est conscient qu'il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée et dus, notamment, à l'éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter à La Pèlerine et à ses différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir du fait de ces risques. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille de tout voyageur. La Pèlerine ne peut être tenue pour responsable d'un accident dû à une imprudence individuelle, à une erreur personnelle d'itinéraire ou à une interruption volontaire au cours de la réalisation du voyage (notamment pour raisons climatiques).

10.3. Responsabilité de La Pèlerine

La Pèlerine ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s).
- Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes etc..) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par La Pèlerine.
- Arrivée après l'horaire prévu à l'enregistrement et/ou à l'embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par La Pèlerine dans cette hypothèse.
- Evénements imprévisibles ou inévitables d'un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à La Pèlerine, émeutes étrangères à La Pèlerine, incidents techniques ou administratifs extérieurs à La Pèlerine, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d'expédition du courrier...), pannes, pertes ou vols de bagages ou d'autres effets personnels des voyageurs.
- Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d'une autorité administrative : dans cette hypothèse, La Pèlerine se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l'effet d'assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de La Pèlerine en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l'article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de La Pèlerine sera égale à trois fois le prix total du voyage.

Nous vous rappelons que la personne effectuant l'inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s'engage à transmettre à chaque voyageur toutes les informations fournies par La Pèlerine concernant le voyage de sorte que La Pèlerine ne saurait être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.

11/ RECLAMATIONS

11.1. En cours de voyage
Nous vous invitons à contacter La Pèlerine si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant notre numéro d'urgence dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par La Pèlerine. En cas de réclamation, il sera, le cas échéant, tenu compte de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu'elle pourrait avoir des conséquences financières.

11.2. Après votre voyage
Toute réclamation devra être envoyée à La Pèlerine, par tout moyen écrit permettant d'obtenir un accusé de réception dans les meilleurs délais après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante : La Pèlerine - Service Relations Clients, La Pèlerine 32 Place Limozin 43170 SAUGUES. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, nous vous informons que vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez toutes les modalités de saisine sur son site internet: www.mtv.travel.

12/ UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Pèlerine, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay (43) sous le numéro 439 482 233 et dont le siège social est situé 32 Place Limozin à SAUGUES (43170), en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à La Pèlerine lors de votre demande en vue de la souscription d'un voyage puis de sa réalisation ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d'un contrat ayant pour objet la réalisation d'un voyage. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d'accéder à toutes les informations concernant vos demandes de voyage ou vos voyages, l'exécution de vos demandes (inscription, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à La Pèlerine et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu'afin de permettre l'exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux sociétés affiliées du Groupe et partenaires de La Pèlerine, fournisseurs des prestations de services réservées (prestataires d'hébergement, transporteurs...) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d'emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l'Union Européenne. Nos sociétés affiliées et/ou partenaires s'engagent à n'utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. La Pèlerine s'engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l'absence de contact émanant de votre part pendant une durée de cinq ans, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition (notamment à l'envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu'un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s'exercent par courrier postal à l'adresse suivante : Service Relations Clients, La Pèlerine 32 Place Limozin 43170 SAUGUES. La Pèlerine a nommé un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont : La Pèlerine - Service du Délégué à la Protection des Données 32 Place Limozin 43170 SAUGUES - dpd@lapelerine.com . Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d'informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies accessible sur notre site : http://www.lapelerine.com/61-gestion-des-cookies.htm.
Conformément à l'article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

13/ DROITS DU VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme*.
La Pèlerine sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, La Pèlerine dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 cliquez ici

* Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site de Légifrance à l'adresse :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

Conditions de vente mises à jour le 1er juillet 2018

Contrat Sérénité / Sérénité carte Bancaire

CONTRAT SERENITE (3,8 % du montant total du séjour) : fortement conseillée. Il prend en compte le prix du séjour + les suppléments (supplément chambre individuelle, supplément 1 seul participant, nuits supplémentaires, transferts éventuels …etc….).

+ Si vous avez souscrit à notre contrat Sérénité :

En cas d'annulation de votre voyage, il sera facturé les frais d'annulation/résolution ci-dessous :
1) plus de 31 jours avant le départ : 15% du montant du voyage.
2) entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 30% du montant du voyage.
3) entre 20 jours et 14 jours avant le départ : 55% du montant du voyage.
4) entre 13 jours et le jour du départ : 75% du montant du voyage.
En cas d'annulation de la personne avec laquelle vous deviez partager la chambre, le supplément chambre individuelle vous sera facturé.

Tout abandon en cours de séjour justifié par un rapatriement sanitaire peut donner droit à un remboursement des prestations non consommées, Il est indispensable de contacter Mutuaide pour obtenir leur accord avant de prendre toute initiative. La non-présentation le jour du départ ou abandon en cours de séjour non justifiés, ne donne droit à aucun remboursement.

Que GARANTISSONS-NOUS ?

Nous vous remboursons les acomptes ou toutes sommes conservées par l'organisateur du voyage, déduction faite d'une franchise conformément au tableau des montants de garanties et facturées selon les Conditions Particulières de vente de celui-ci (à l'exclusion des frais de visa, de la prime d’assurance, des frais de dossier), lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage avant le départ (à l'aller).

DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?

A/ Annulation motif médical

Nous intervenons pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l'exclusion de tout autre :

MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DECES

(Y compris la rechute, l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d'un accident survenu antérieurement à l’adhésion au présent contrat) :

- de tout membre de votre famille (y compris Concubin et Pacsés), tel que précisé au paragraphe Définitions,

- de votre remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné lors de l’adhésion au présent contrat, sur le bulletin d’adhésion (papier ou électronique),

- du tuteur légal,

- d’une personne vivant habituellement sous votre toit,

- de la personne chargée pendant votre voyage :

. de la garde de vos enfants mineurs, sous réserve que son nom soit mentionné à l’adhésion au présent contrat, sur le bulletin d’adhésion (papier ou électronique),

. de la garde d'une personne handicapée, sous réserve qu'elle vive sous le même toit que vous, que vous en soyez le tuteur légal et que son nom soit mentionné à l’adhésion au présent contrat, sur le bulletin d’adhésion (papier ou électronique).

Dans tous les cas, nous n'intervenons que si la maladie ou l'accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche d'exercer toute activité professionnelle ou autre, ou la pratique des activités prévues et vendues par l’agence.

COMPLICATIONS DUES A L'ETAT DE GROSSESSE

- qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre et sous réserve qu'au moment du départ, vous ne soyez pas enceinte de plus de 6 mois.

Ou

- Si la nature même du voyage est incompatible avec l’état de grossesse, sous réserve que vous n’ayez pas connaissance de votre état au moment de votre inscription au voyage.

B/ Annulation toute cause justifiée

La garantie vous est également acquise, dans tous les autres cas d’annulation, si le départ est empêché par un événement aléatoire, pouvant être justifiés.

Par événement aléatoire, nous entendons toute circonstance non intentionnelle de votre part ou de la part d’un membre de votre famille et non exclue au titre du présent contrat, imprévisible au jour de l’adhésion et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

ANNULATION D’UNE OU DES PERSONNES VOUS ACCOMPAGNANT :

A/ Annulation pour un Motif médical

(Maximum 9 personnes) inscrite(s) en même temps que vous et adhérent(s) par ce même contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes énumérées ci-dessus.

Si vous désirez effectuer le voyage seul, il est tenu compte des frais supplémentaires, sans que notre remboursement puisse excéder le montant dû en cas d’annulation à la date de l’évènement.

B/ Annulation toute cause justifiée (Hors motif médical)

En cas d’annulation d’une ou deux personnes vous accompagnant, inscrites en même temps que vous, si du fait de ce désistement vous devez voyager seul ou à deux.

Si vous désirez effectuer le voyage seul, il est tenu compte des frais supplémentaires, sans que notre remboursement puisse excéder le montant dû en cas d’annulation à la date de l’évènement.

CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les exclusions figurant à la rubrique " QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES", nous ne pouvons pas intervenir si l'annulation résulte :

- de maladies ou accidents ayant fait l'objet d'une première constatation, d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation entre la date d'achat du voyage et la date de souscription du présent contrat d'assurance,

- de toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément de votre voyage,

- du simple fait que la destination de votre voyage est déconseillée par le Ministère des Affaires Etrangères Français,

- de tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 (Code du Tourisme).

DANS QUEL DELAI VOUS DEVEZ DECLARER LE SINISTRE ?

Deux étapes

1/ Dès la première manifestation de la maladie ou dès la connaissance de l’événement entraînant la garantie, vous devez aviser IMMEDIATEMENT votre agence de voyages.

Si vous annulez le voyage ultérieurement auprès de votre agence de voyages, nous ne vous rembourserons les frais d'annulation qu'à compter de la date de la contre-indication à voyager délivrée par une autorité médicale de la date de survenance de l’événement pouvant donner lieu à l'annulation garantie du séjour, conformément au barème d'annulation figurant dans les conditions particulières de vente de l’agence de voyages.

2/ D’autre part, vous devez déclarer le sinistre auprès de MUTUAIDE, dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie.

Pour plus d'informations sur le contrat Sérénité, cliquez ici

Contrat Assistance Plus

CONTRAT ASSISTANCE PLUS (2 % du montant total du séjour) :

En temps qu'organisateur de voyage, nous sommes contraints par la loi de vous proposer une assurance assistance.

Cette assurance est accessible aux personnes résidant en France, dans un pays de l'Union Européenne ou en Suisse, et départements d'Outre-Mer..

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

Rapatriement ou Transport sanitaire

Si vous êtes malade ou blessé et que votre état de santé nécessite un transfert, nous organisons et prenons en charge votre rapatriement jusqu'à votre domicile en Europe ou au centre hospitalier le plus proche de votre domicile et adapté à votre état de santé.

Selon la gravité du cas, le rapatriement ou le transport est effectué sous surveillance médicale, si nécessaire, par le plus approprié des moyens suivants :

- avion sanitaire spécial

- avion de ligne régulière, train, wagon lit, bateau, ambulance.

Accompagnement lors du Rapatriement ou Transport sanitaire

Si vous êtes transporté dans les conditions ci-dessus, nous organisons et prenons en charge les frais supplémentaires de transport des membres de votre famille adhérents ou d'une personne adhérente au titre du présent contrat et vous accompagnant, si les titres de transport prévus pour leur retour en Europe ne peuvent être utilisés du fait de leur rapatriement.

Présence en cas d'hospitalisation

Si vous êtes hospitalisé et que votre état de santé ne permet pas de vous rapatrier avant
7 jours, nous organisons et prenons en charge les frais de transport d'un membre de votre famille ou d'une personne désignée, et resté(e) en Europe, pour se rendre à votre chevet.

Nous prenons également en charge les frais d'hôtel de cette personne à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties.

PROLONGATION DE SEJOUR A L’HOTEL

Si votre état de santé ne justifie pas une hospitalisation ou un transport sanitaire et que vous ne pouvez entreprendre votre retour à la date initialement prévue, nous prenons en charge vos frais supplémentaires de séjour à l’hôtel ainsi que ceux des membres de votre famille adhérents ou d’une personne adhérente au titre du présent contrat et vous accompagnant, à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties.

Dès que votre état de santé le permet, nous organisons et prenons en charge vos frais supplémentaires de transport et éventuellement ceux des membres de votre famille adhérents, d’une personne adhérente et restée près de vous, si les titres de transport prévus pour votre retour en Europe et les leurs ne peuvent être utilisés du fait de cet événement.

De plus, si suite à la perte ou au vol au cours de votre voyage de vos papiers d’identité indispensables pour votre retour dans votre pays d’origine ou ne vous permettant pas de continuer votre séjour, nous prenons en charge vos frais supplémentaires de séjour à l’hôtel ainsi que ceux des membres de votre famille adhérente ou d’une personne adhérente au titre du présent contrat, et vous accompagnant, à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties.

FRAIS HOTELIERS

Nous remboursons, à une personne vous accompagnant, ses frais hôteliers dans la limite de la somme indiquée au tableau des montants de garanties, dans les cas suivants :

- Vous êtes hospitalisé dans une ville différente de celle prévue sur votre bulletin d’adhésion,

- Vous décédez et un de vos accompagnants souhaite rester auprès du corps le temps d’effectuer les démarches administratives.

Remboursement complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation à l'étranger.

Nous vous remboursons, après intervention de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de prévoyance, les frais restés à votre charge à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties.

En cas de non prise en charge par la Sécurité Sociale, nous intervenons au premier euro à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties.

Nous prenons également en charge, dans les mêmes conditions, les petits soins dentaires à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties.

Une franchise indiquée au tableau des montants de garanties est déduite par événement et par adhérent (sauf soins dentaires).

AVANCE DE FRAIS MEDICAUX

Si vous êtes hors de votre pays de résidence, dans l’impossibilité de régler vos frais médicaux consécutifs à une hospitalisation due à une maladie ou à un accident survenu pendant la période de garantie, nous intervenons à votre simple demande pour en faire l’avance dans les limites de nos engagements. Une lettre d’engagement vous sera réclamée sur votre lieu de séjour. Cette garantie cesse à compter du jour où nous sommes en mesure d’effectuer votre rapatriement, ou le jour de votre rapatriement dans votre pays d’origi­ne. Vous vous engagez à nous restituer les sommes avancées dans les meilleurs délais et dans un maximum de 30 jours, et dès que vous ­même ou votre famille perçoit le remboursement de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme de prévoyance.

Transport du corps en cas de décès

Nous organisons et prenons en charge le transport du corps depuis le lieu de mise en bière, en France métropolitaine ou à l'étranger, jusqu'au lieu d'inhumation.

Nous prenons également en charge les frais annexes nécessaires au transport, dont le coût du cercueil, permettant le transport, à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties.

Les frais de cérémonie, d'accessoires, d'inhumation ou de crémation en Europe restent à la charge des familles.

Nous organisons et prenons en charge les frais supplémentaires de transport des membres de votre famille adhérents ou d'une personne adhérente au titre du présent contrat vous accompagnant, si les titres de transport prévus pour leur retour ne peuvent être utilisés du fait de ce rapatriement.

Retour prématuré

Si vous devez interrompre prématurément votre voyage dans les cas énumérés ci-dessous, nous prenons en charge vos frais supplémentaires de transport et ceux des membres de votre famille adhérentes ou d'une personne adhérente au titre du présent contrat vous accompagnant, si les titres de transport prévus pour votre retour et le leur ne peuvent être utilisés du fait de cet événement.

Nous intervenons en cas de :

- maladie grave, accident grave entraînant une hospitalisation ou décès d'un membre de votre famille, de votre remplaçant professionnel, de la personne chargée de la garde de vos enfants mineurs ou d’une personne handicapée vivant sous votre toit, du tuteur légal, d’une personne vivant habituellement sous votre toit.

- dommages matériels graves nécessitant impérativement votre présence et atteignant votre domicile ainsi que vos locaux professionnels suite à un cambriolage, à un incendie ou à un dégât des eaux.

Besoin d'une assistance juridique À l'étranger

a) Paiement d'honoraires

Nous prenons en charge, à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties, les honoraires des représentants judiciaires auxquels vous faites appel, si vous êtes poursuivi pour infraction involontaire à la législation du pays étranger dans lequel vous vous trouvez.

b) Avance de la caution pénale

Si, en cas d'infractions involontaires à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez, vous êtes astreint par les autorités au versement d'une caution pénale, nous en faisons l'avance à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties.

Le remboursement de cette avance doit s'effectuer dans un délai d'un mois suivant la présentation de la demande de remboursement que nous vous adressons.

Si la caution pénale est remboursée avant ce délai par les autorités du pays, elle doit nous être aussitôt restituée.

Paiement des frais de recherche OU DE SECOURS

Nous prenons en charge, à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties, les frais de recherche en mer ou en montagne à la suite d'un événement mettant votre vie en péril.

Seuls les frais facturés par une société dûment agréée pour ces activités peuvent être remboursés.

En aucun cas, nous ne pouvons nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.

Envoi de médicaments à l’étranger

Nous prenons toutes mesures pour la recherche et l’envoi des médicaments indispensables à la poursuite d’un traitement médical en cours prescrit par un médecin, dans le cas où, ne disposant plus de ces médicaments, suite à un événement imprévisible, il serait impossible pour vous de se les procurer sur place ou d’obtenir leur équivalent.

Le coût de ces médicaments reste dans tous les cas à votre charge.

Transmission de messages

Nous, nous chargeons de transmettre les messages qui vous sont destinés lorsque vous ne pouvez être joint directement, par exemple, en cas d'hospitalisation.

De même, nous pouvons communiquer, sur appel d'un membre de votre famille, un message que vous laissé à son attention.

QUELLES SONT LES EXCLUSIONS SPECIFIQUES AUX ASSISTANCES AUX PERSONNES ?

Outre les exclusions figurant au chapitre "QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES", nous ne garantissons pas :

- les convalescences et les affections (maladie, accident) en cours de traitement non encore consolidées à la date de début de voyage,

- les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d'assistance,

- les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement,

- les états de grossesse sauf complication imprévisible, et dans tous les cas à partir de la 32ème semaine de grossesse,

- les états résultant de l'absorption d'alcool, de l'usage de drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement,

- les conséquences des tentatives de suicide.

- Pour la garantie des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation à l'étranger :

. les frais consécutifs à un accident ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la garantie, à moins d'une complication avérée et imprévisible,

. les frais occasionnés par le traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d'effet de la garantie à moins d'une complication avérée et imprévisible,

. les frais de prothèses internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres, les frais engagés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, qu'ils soient ou non consécutifs à un accident ou une maladie survenus en France ou à l'étranger,

. les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation,

. les frais engagés sans notre accord préalable,

. les conséquences d'une inobservation volontaire à la réglementation des pays visités, ou de la pratique d'activités prohibées par les autorités locales.

Pour plus d'informations sur le contrat Assistance Plus, cliquez ici